Les conditions générales de vente (CGV) sont des documents contractuels qui encadrent les relations commerciales entre un vendeur et ses clients. Elles définissent l’ensemble des règles applicables à la vente d’un produit ou d’un service, et précisent les droits et obligations de chaque partie.

Les conditions générales suivantes sont disponibles ci-dessous (1 document par type de prestation) :

• Bilan de compétences
• Bilan orientation jeune
• Prestation d’aide à la recherche emploi ou accompagnement RH